Un nouveau code d’éthique sera proposé au prochain conseil communal. Parmi les différents article de ce code, un appel au respect de la laïcité dans l’administration publique.
Lors du prochain conseil communal du lundi 18 février, Michaël Loriaux, conseiller communal Défi et chef de groupe de la Liste du Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, proposera d’adopter un code d’éthique des mandataires communaux.Ce code s’adresse à tous les mandataires communaux. “En votant ce code au conseil communal, ou en le signant s’il siège dans un autre organisme que le conseil communal, tout mandataire s’engage ainsi personnellement à respecter les obligations contenues dans le code”, précise le conseiller communal.
Parmi les huit articles qui composent le documents, un appel au respect de la laïcité dans l’administration publique figure. En effet l’article 4 stipule: Afin de respecter le principe de neutralité, les mandataires communaux s’abstiennent, dans l’exercice de leur mandat, de porter de manière ostentatoire de signes convictionnels. “On veut vraiment insister sur le mot ostentatoire, qui veut vraiment dire la mise en valeur excessive d’un signe convictionnel. Maintenant est-ce que le port du voile est vu comme un signe ostentatoire ? Chacun doit interpréter ça comme il veut. En principe tout signe religieux ne devrait pas être accepté dans l’administration publique, c’est l’avis de Défi. Après on ne forcera personne à enlever son voile ou autre signe religieux et je pense que la question ne se posera pas.”
En signant ce code, les mandataires communaux s’engageront également à faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge, à ne pas accepter de cadeaux ou d’avantages en contrepartie de l’accomplissement d’un acte de leurs fonction. Les signataires accepteront aussi de démissionner de son mandat électif ou exécutif en cas d’inculpation par un juge d’instruction, de citation directe du parquet devant le tribunal correctionnel, ou de renvoi prise par décision d’une juridiction d’instruction devant la juridiction compétente, pour tout délit ou crime susceptible d’entrainer une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à 1 an.
“Fidèle à nos engagements électoraux, l’objectif poursuivi par cette nouvelle mesure est de recommander aux mandataires locaux un ensemble de règles de conduite intègre pour éviter, notamment, tout conflit d’intérêt entre l’exercice d’un mandat public et des activités professionnelles ou privées, susceptibles d’avoir une influence sur la gestion communale“, précise Michaël Loriaux.
