Un nouveau code d’éthique a été adopté par le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert. Ce texte est un appel au respect de la laïcité dans l’administration publique.
Le 18 février 2019, j’ai proposé l’adoption d’un code d’éthique par les mandataires communaux.
Pourquoi un code d’éthique ?
En votant ce code d’éthique au conseil communal, ou en le signant s’il siège dans un autre organisme que le conseil communal, tout mandataire s’engage ainsi personnellement à respecter les obligations contenues dans le code.
Huit articles composent le document. Notamment, un appel au respect de la laïcité dans l’administration publique (art. 4) : “Afin de respecter le principe de neutralité, les mandataires communaux s’abstiennent, dans l’exercice de leur mandat, de porter de manière ostentatoire de signes convictionnels.”
On veut vraiment insister sur le mot ostentatoire. C’est-à-dire la mise en valeur excessive d’un signe convictionnel. Maintenant, est-ce que le port du voile est vu comme un signe ostentatoire ? Chacun doit interpréter cela comme il veut.
En principe on ne devrait accepter aucun signe religieux dans l’administration publique, c’est l’avis de mon parti. Après, on ne forcera personne à enlever son voile ou autre signe religieux et je pense pas que la question ne se posera pas.
Le code d’éthique : des engagements pour une conduite intègre
En signant ce code d’éthique, les mandataires communaux prennent aussi ces engagements :
- faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge,
- à ne pas accepter de cadeaux ou d’avantages en contrepartie de l’accomplissement d’un acte de leurs fonction
- démissionner de son mandat électif ou exécutif en cas d’inculpation par un juge d’instruction, de citation directe du parquet devant le tribunal correctionnel, ou de renvoi prise par décision d’une juridiction d’instruction devant la juridiction compétente, pour tout délit ou crime susceptible d’entrainer une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à 1 an.
Fidèle à nos engagements électoraux, l’objectif est de recommander aux mandataires locaux un ensemble de règles de conduite intègre. Ceci, pour éviter, notamment, tout conflit d’intérêt entre l’exercice d’un mandat public et des activités professionnelles ou privées, susceptibles d’avoir une influence sur la gestion communale.
